Le Président de la République a annoncé qu’il avait déjà demandé au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand de préparer une proposition de projet pour la mise en place de la nouvelle branche, qu’il souhaiterait instaurer début 2008.

Il semblerait également que Nicolas Sarkozy souhaite déléguer aux conseils généraux la gestion du système, ce qui, selon la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), « risque d’aboutir à de sérieuses inégalités de traitement pour les personnes concernées ».

La partie « financement du projet » est pour le moment assez vague…Le chef d’Etat a rejeté l’hypothèse d’une augmentation des charges pesant sur le travail, et Xavier Bertrand a lui émis la possibilité d’un « élargissement de l’assiette sur la consommation », à l’instar de la méthode allemande qui a consisté à faire passer le taux de TVA en vigueur de 16% à 19%. Sur ces 3 points d’augmentation, 1 peut en effet être considéré comme de la TVA sociale destinée à financer une partie de la protection sociale. Le Danemark a quant à lui instauré cet outil en 1987…il semblerait qu’une fois de plus nos amis nordiques aient des choses à nous apprendre !

La question de la création d’une cinquième branche de ce type n’est pas nouvelle. Déjà, en 2004 la mise en place de la CNSA visait en quelque sorte à étudier le terrain. Elle répartit en effet chaque année environ 14 milliards d’euros aux établissements et services aux personnes dépendantes, au financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, et la prestation de compensation du handicap (PCH). Une parte de cette somme (2 milliards) provient de la journée de solidarité créée le 30 juin 2004.

Quoi qu’il en soit, Nicolas Sarkozy s’est engagé à réaliser cette nouvelle branche « en concertation avec tous les acteurs du secteur »